Mise à jour : juin 2026
La présente notice est émise par 9381-9506 Québec Inc. (ci-après « VOSKER »), conformément au Règlement (UE) 2023/2854 relatif à des règles harmonisées concernant l'accès équitable aux données et leur utilisation (ci-après le « Règlement sur les données de l'UE »).
Elle énonce les informations devant être fournies aux utilisateurs concernant les données générées par l'utilisation des Produits Connectés de VOSKER et de ses Services Connexes (tels que définis ci-après), y compris les conditions d'accès, d'utilisation et de partage de ces données, conformément au Règlement sur les données de l'UE.
En tant que distributeur et concepteur de produits de surveillance connectés, VOSKER s'engage à se conformer aux obligations applicables du Règlement sur les données de l'UE et à respecter les droits des utilisateurs en matière de données.
La présente notice s'applique aux Produits Connectés et aux Services Connexes mis à disposition par VOSKER dans l'Union européenne.
Définitions
Produit(s) Connecté(s) désigne une gamme de caméras de sécurité extérieures cellulaires offrant diverses fonctionnalités et configurations proposées par VOSKER.
Services Associés désigne une application mobile et web qui permet l'accès à la surveillance et à la gestion des Produits Connectés.
Catégories de données générées
Selon la configuration et l'utilisation des Produits Connectés, ceux-ci peuvent générer les catégories de données suivantes :
- données d'utilisation, telles que l'état de fonctionnement, les événements système et les journaux d'activité ;
- données techniques et de diagnostic, y compris les journaux et les rapports d'erreurs ;
- données de configuration, telles que les paramètres de l'appareil et les paramètres définis par l'utilisateur ;
- données générées par les capteurs, y compris les images, les enregistrements vidéo et les métadonnées associées ;
- autres données nécessaires au fonctionnement, à la maintenance ou à l'amélioration des Produits Connectés et des Services Associés.
Les données générées peuvent inclure des données personnelles et/ou non personnelles, selon le contexte d'utilisation des Produits Connectés et des Services Associés.
Format des données
Les catégories de données générées peuvent être produites dans une variété de formats, y compris des formats numériques, textuels, binaires ou des formats de données similaires.
Volume estimé
Le volume des données peut varier considérablement, allant d'un nombre minimal d'octets à plusieurs centaines de mégaoctets, en fonction du type et des caractéristiques des données.
Fréquence de collecte
En continu et/ou en temps réel, selon le modèle des Produits Connectés et le plan de transmission choisi.
Stockage des données
Les données sont stockées sur les Produits Connectés et sur un cloud situé aux États-Unis.
Durée de conservation
Cartes SD : Les utilisateurs conservent le contrôle total des données stockées sur les cartes SD et VOSKER n'a pas accès à ces données.
Application : Les données restent accessibles à l'utilisateur pendant une période limitée, selon l'abonnement choisi, allant de 7 à 60 jours.
Accès, récupération et effacement des données
Cartes SD : Les utilisateurs conservent le contrôle total des données sur les cartes SD. VOSKER n'accède pas directement à ces données. Les utilisateurs peuvent accéder, récupérer ou supprimer les données collectées sur les cartes SD à tout moment en utilisant leurs propres appareils. Les données des cartes SD ne deviennent accessibles à VOSKER que si l'utilisateur les télécharge vers les Services Associés, où elles sont alors gérées comme les données d'un Produit Connecté.
Application : Les utilisateurs peuvent accéder, récupérer et/ou effacer les données via les Services Associés. Une fois supprimées via les Services Associés, les données sont définitivement retirées du cloud de VOSKER et ne sont plus accessibles. Les utilisateurs peuvent également contacter VOSKER directement pour demander l'accès, la récupération de données non supprimées ou l'effacement des données.
En raison de la manière dont certaines données sont traitées, de contraintes techniques ou du manque d'intégration avec des Produits Connectés ou Services Associés spécifiques, il peut y avoir des situations où les données ne peuvent pas être consultées, récupérées ou supprimées.
Partage/Utilisation par des tiers/Destinataire des données
Les utilisateurs peuvent demander que leurs données soient partagées avec des tiers ou cesser de partager des données précédemment partagées en contactant VOSKER à l'adresse indiquée dans la section « Contact ». Toutes les demandes ne peuvent pas être satisfaites, car des restrictions techniques ou légales peuvent s'appliquer.
VOSKER et certains fournisseurs tiers autorisés peuvent traiter, stocker ou gérer les données des utilisateurs afin de soutenir le fonctionnement des Produits Connectés et la prestation des Services Associés.
Utilisation et finalité de la collecte de données
VOSKER peut collecter, traiter et conserver les données décrites ci-dessus à des fins spécifiques, notamment :
- Exploiter et maintenir les Produits Connectés et les Services Associés ;
- Assister les utilisateurs en cas de problèmes avec les Produits Connectés et les Services Associés ;
- Améliorer la qualité des Produits Connectés et des Services Associés, et développer de nouvelles fonctionnalités et offres ;
- Protéger les utilisateurs et l'intégrité des Produits Connectés et des Services Associés ; et
- Toute finalité supplémentaire explicitement convenue par l'utilisateur, y compris celles définies dans le contrat ou les conditions de service.
Durée du contrat
La durée du contrat entre l'utilisateur et VOSKER dépend du type de Produits Connectés et de Services Associés sélectionnés. La durée et la période du contrat peuvent varier en fonction du choix de l'utilisateur pour un abonnement à durée déterminée ou un abonnement mensuel successif à des plans de transmission qui se renouvellent automatiquement. Les utilisateurs peuvent résilier le contrat à tout moment en contactant VOSKER ; des conditions peuvent s'appliquer à la résiliation.
Droits de réclamation
Les utilisateurs peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité nationale compétente s'ils estiment que leurs droits en vertu de la loi européenne sur les données ont été enfreints.
Contact
Pour toute question concernant cette notice, les données générées par les Produits Connectés ou les Services Associés, ou l'exercice des droits des utilisateurs en vertu de la loi européenne sur les données, les utilisateurs peuvent contacter le responsable des données en utilisant les coordonnées suivantes :
privacy@vosker.com
