Politique de confidentialité

1. Table des matières

Table des matières
Portée et application
Qu'est-ce qu'une “information personnelle” ?
Quelles catégories d'informations personnelles recueillons-nous ?
Comment recueillons-nous vos informations personnelles ?
Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?
Quand partageons-nous vos informations personnelles avec d'autres organisations ?
Vos choix en matière de confidentialité
Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Transferts transfrontaliers d'informations personnelles
Accès et rectification de vos informations personnelles
Avis pour l'UE
Avis pour la Californie
Modifications de la Politique
Contactez-nous

2. Portée et application

La présente Politique s'applique si vous êtes un client qui achète ou utilise nos produits et services, un utilisateur qui visite nos sites web, utilise nos applications mobiles ou crée un compte via nos sites web et applications mobiles, ou un candidat à un emploi qui postule à une opportunité de carrière chez nous. Cette Politique s'applique aux sites web et aux applications mobiles gérés par Vosker et sur lesquels elle est affichée.

Dans la présente Politique, nous décrivons nos politiques et pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations personnelles, ainsi que les mesures prises pour assurer leur protection continue. Nous décrivons également les droits et les choix dont vous disposez concernant votre vie privée.

Dans certains cas, au moment de la collecte de vos données personnelles, nous pourrions vous fournir des informations complémentaires concernant leur traitement. Nous pourrions également, dans certaines circonstances, obtenir votre consentement spécifique pour l'utilisation ou le partage de vos données personnelles, notamment lorsque la loi l'exige.

La section Avis UE de la Politique s'applique spécifiquement aux données personnelles traitées par une entité VOSKER au Royaume-Uni (« RU ») et dans l'Union européenne (« UE »). La section Résidents de Californie de la Politique s'applique aux données personnelles des résidents de Californie que nous traitons et contient des divulgations supplémentaires, notre avis de collecte et une description de vos droits.

2. Qu'est-ce qu'une « donnée personnelle » ?

Dans la présente Politique, les « données personnelles » désignent généralement toute information (quel que soit son format) concernant une personne physique identifiable. Cela peut inclure, par exemple, votre nom, vos coordonnées, votre adresse résidentielle, votre adresse courriel, votre date de naissance et les informations relatives à votre compte chez nous (le cas échéant). Cela peut également inclure des informations plus techniques, telles que votre adresse IP, les paramètres de votre navigateur, vos empreintes numériques et l'identifiant de votre appareil, mais uniquement lorsque ces informations peuvent vous identifier en tant qu'individu. Les informations agrégées ou anonymisées qui ne peuvent pas être associées à une personne physique identifiable ne sont pas considérées comme des données personnelles.

4. Quelles catégories de données personnelles collectons-nous ?

Nous limitons la collecte des données personnelles à ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Selon votre interaction avec nous, nous pourrions collecter vos coordonnées, des informations transactionnelles, des informations techniques liées à votre utilisation de nos produits et services (y compris nos sites web et applications mobiles), ainsi que des informations fournies lors d'une candidature à une offre d'emploi chez nous. Nous pourrions également collecter le contenu que vous capturez ou enregistrez à l'aide de nos produits et services, tels que des enregistrements vidéo et audio, comme expliqué plus en détail ci-dessous. Nous collectons des données personnelles de diverses manières, détaillées ci-dessous sous la section Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pourrions collecter les données personnelles suivantes vous concernant, en fonction de vos interactions avec VOSKER (par exemple, si vous êtes un client, un visiteur de site web, un utilisateur d'application mobile ou un candidat à un emploi) :

Identifiants, tels que votre nom complet, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et d'autres informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez ou créez un compte (par exemple, lorsque vous effectuez un achat sur notre site web ou créez un compte pour utiliser notre application mobile). Le cas échéant, nous pourrions également collecter votre état ou province de résidence, afin de nous conformer aux lois applicables de ladite juridiction ;
Informations commerciales, telles que votre adresse de facturation et de livraison, les détails des produits et services que vous achetez via nos sites web et applications mobiles. Vos informations de paiement sont collectées et traitées par notre processeur de paiement (agissant en notre nom) aux fins de la réalisation de votre transaction ;
Informations techniques sur votre appareil VOSKER, telles que le nom et le modèle de votre appareil, son numéro de série et son numéro de carte SIM (le cas échéant) ;
Informations sur l'activité internet ou autre réseau électronique (c'est-à-dire les informations techniques lorsque vous visitez nos sites web ou utilisez nos applications mobiles), y compris lorsque vous vous connectez pour utiliser nos produits et services. Ces informations sont collectées par des moyens automatisés, tels que les cookies, les balises web et les technologies similaires, et peuvent inclure votre adresse IP, l'identifiant de votre appareil, le type de navigateur, des données sur les pages web que vous avez visitées sur nos sites web, vos préférences linguistiques, les retours d'e-mails et les clics. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et utilisons ce type d'informations, consultez la section Comment utilisons-nous vos données personnelles ? ci-dessous ;
Informations visuelles et audio collectées lors de l'utilisation de nos produits et services, telles que les images et les sons capturés par nos caméras. Veuillez noter que votre utilisation de nos produits et services peut être soumise à des exigences légales particulières, telles que les lois et réglementations en matière de confidentialité et de protection des données, selon votre juridiction. Vous êtes seul responsable du respect de ces exigences, ce qui inclut l'obtention de tous les consentements requis conformément aux lois applicables et l'affichage d'un avis pour informer les individus que vous utilisez nos produits et services ;
Informations professionnelles ou liées à l'emploi et autres informations que vous nous soumettez lors d'une candidature à une offre d'emploi, ce qui peut inclure certaines des informations décrites ci-dessus, ainsi que des lettres de motivation, votre curriculum vitae, des références et toute information supplémentaire fournie par vous dans le formulaire de candidature ;
Toute autre information que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous nous contactez pour le support client ou interagissez autrement avec nous en ligne ou en personne ;
Déductions tirées des informations identifiées ci-dessus, telles que vos préférences et vos centres d'intérêt.

5. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles de diverses manières, y compris directement auprès de vous, auprès de tiers et via nos sites web et applications mobiles.
Nous pourrions collecter des données personnelles à partir des sources générales suivantes :

a. Directement auprès de vous

Nous pourrions collecter des données personnelles directement auprès de vous, par exemple lorsque vous :

effectuez un achat sur notre site web ;
créez un compte chez nous ;
vous abonnez à notre newsletter ;
soumettez des formulaires sur nos sites web et applications mobiles (y compris les informations fournies au moment de l'inscription pour utiliser nos produits et services) ;
capturez du contenu contenant des données personnelles par l'utilisation de nos produits (par exemple, si votre caméra capture votre image) ;
postuler à une opportunité de carrière au sein de notre entreprise ;
nous contacter pour une demande de renseignements ou pour signaler un problème avec nos sites web, nos applications mobiles ou les appareils VOSKER ; ou
accepter de répondre à un sondage.

b. Provenant de tiers

Dans certaines circonstances, nous pouvons recevoir des informations personnelles de la part de tiers, tels que des partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons et/ou qui utilisent nos produits, dans la mesure permise par la loi.

c. Par le biais de nos sites web et applications mobiles

VOSKER collecte des informations techniques (par exemple, votre adresse IP, le type de navigateur et l'identifiant de l'appareil) ainsi que des informations sur votre appareil et votre navigateur (par exemple, les pages consultées et les données de parcours de navigation) lorsque vous visitez nos sites web et applications mobiles, en utilisant des technologies telles que les cookies, les balises web et les moteurs d'analyse. Certaines de ces technologies peuvent être exploitées par des tiers. Ces informations soutiennent le fonctionnement de nos sites web et applications mobiles et nous aident à comprendre comment vous utilisez nos produits et services, à améliorer le contenu affiché sur nos sites web et applications mobiles, et à garantir leur bon fonctionnement.

Pour plus d'informations sur les technologies que nous utilisons pour collecter des informations via nos sites web et applications mobiles et sur la manière dont vous pouvez gérer vos choix, veuillez consulter la section « Quels sont vos choix en matière de confidentialité ? » ci-dessous.

6. Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes ou à d'autres fins, avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi :

a. Fins commerciales générales

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à des fins commerciales générales telles que la fourniture ou la livraison d'un produit ou service demandé, la gestion de nos activités, y compris nos sites web et applications mobiles, le traitement des candidatures, ainsi qu'à des fins liées à la sécurité de l'information, des systèmes ou des réseaux.

Plus spécifiquement, nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins commerciales générales suivantes :

Fourniture ou livraison de nos produits et services. Nous utilisons vos informations personnelles pour les activités nécessaires à la fourniture ou à la livraison de nos produits et services, par exemple :

La création et la gestion de votre compte ou de tout autre aspect des produits ou services que nous offrons ;
La détermination de votre éligibilité à recevoir nos produits et services ;
Le traitement de vos transactions et la livraison des produits et services demandés ;
La fourniture de mises à jour sur le statut de votre commande ;
Le stockage du contenu que vous capturez à l'aide de nos produits et services ;
La vérification de votre identité ;
L'information sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser ;
La réponse à vos demandes de renseignements ;

Gestion de nos opérations commerciales. Nous utilisons vos informations personnelles pour plusieurs raisons liées à nos opérations commerciales, notamment :

La notification des changements apportés à votre compte ou d'autres informations pertinentes liées à votre utilisation de nos produits et services ;
La gestion et la facilitation de l'utilisation de nos sites web et applications mobiles, ce qui peut inclure l'utilisation de cookies et d'autres technologies similaires ;
Assurer la sécurité du public, de nos utilisateurs et de nos employés ;
Garantir la sûreté de nos produits et services ;
Détecter, investiguer et prévenir les erreurs, la fraude ou toute autre activité illégale ;
Traiter votre candidature à un emploi ; et
Satisfaire à nos obligations contractuelles, légales et réglementaires.

b. Fins de recherche et d'analyse de données

Nous pouvons utiliser les informations personnelles afin de comprendre et d'évaluer vos intérêts et vos besoins évolutifs dans le but d'améliorer nos produits et services et d'en développer de nouveaux, ainsi que pour évaluer les améliorations potentielles ou d'autres modifications des fonctionnalités de nos sites web, applications mobiles et appareils VOSKER. Lorsque la loi l'exige, nous utiliserons des informations agrégées ou anonymisées à ces fins.

Voici des exemples de recherche et d'analyse de données :

Analyser les images capturées par nos produits afin d'améliorer nos modèles de reconnaissance d'images et d'accroître la valeur de nos produits pour les clients. Nous pouvons également utiliser ces informations pour mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing.
Utiliser des services d'analyse web tiers pour analyser la manière dont les visiteurs utilisent nos sites web et applications mobiles.

c. Fins de marketing

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous fournir du contenu et des services personnalisés, tels que l'adaptation de nos produits et services, de notre expérience client numérique et de nos offres, et la détermination des offres ou promotions à vous présenter sur nos canaux numériques.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour communiquer avec vous de diverses manières (par exemple, par courriel, téléphone, message texte, publipostage ou via nos services de support client en ligne) concernant nos programmes, produits, services, offres spéciales, promotions, concours ou événements susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages électroniques commerciaux, veuillez suivre la procédure de désabonnement incluse dans chacun de ces messages. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez la section Quelles sont vos options en matière de confidentialité ?

7. Quand partageons-nous vos informations personnelles avec d'autres organisations ?

Nous pouvons partager vos informations personnelles au sein de notre groupe d'entreprises, avec nos partenaires commerciaux et nos fournisseurs de services (entreprises qui mènent des activités en notre nom), et dans le cadre d'une vente, d'un transfert de notre entreprise ou d'une transaction similaire. Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec votre consentement ou conformément à la loi applicable.

Nous pouvons partager vos informations personnelles comme suit :

Filiales et entités liées

VOSKER peut partager des informations personnelles avec ses filiales et entités liées aux fins décrites dans la présente Politique. Cela permet à chaque entité de se conformer aux lois, réglementations et exigences applicables et garantit que vos informations sont cohérentes, exactes et à jour. De plus, cela améliore la qualité et la pertinence des services que vous recevez et optimise vos interactions avec VOSKER grâce à un accès facilité à vos informations au sein du groupe.

Partenaires commerciaux

Vos informations personnelles peuvent être partagées avec des entreprises, telles que des partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons et/ou qui utilisent nos produits, dans la mesure permise par la loi.

Fournisseurs de services

Nous pouvons partager des informations personnelles avec nos agents, fournisseurs ou d'autres organisations qui fournissent des services en notre nom, aux fins énoncées dans la présente Politique. Ces fournisseurs de services nous aident à exploiter et gérer nos sites web et applications mobiles, nos systèmes d'information, notre infrastructure et notre marketing. Ils nous fournissent des services tels que le traitement des paiements et la réalisation de transactions, la livraison de produits et services, l'envoi d'e-mails et de courriers postaux, l'hébergement de données, l'administration d'enquêtes, la fourniture de services de campagnes marketing et de services d'analyse (par exemple, le suivi de l'efficacité de nos campagnes et l'analyse de l'utilisation de nos sites web et applications mobiles).

Lorsque VOSKER partage des informations personnelles avec nos fournisseurs de services, nous nous assurons par des moyens contractuels que les informations personnelles transférées sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles le fournisseur de services est retenu et sont protégées au même degré que lorsqu'elles sont en notre possession. Nos fournisseurs de services peuvent être situés partout dans le monde, comme détaillé dans la section Transferts transfrontaliers d'informations personnelles.

Vente ou transfert de notre entreprise ou autre transaction

Nous pouvons décider de vendre ou de transférer tout ou partie de notre entreprise à un tiers, de fusionner avec une autre entité, de garantir nos actifs ou de procéder à toute autre opération de financement ou transaction stratégique de capital (y compris les procédures d'insolvabilité ou de faillite), restructuration, vente d'actions ou autre changement de contrôle corporatif. Nous pouvons partager vos informations personnelles lorsque cela est requis aux fins d'une telle transaction, conformément aux lois applicables.

Autres motifs autorisés

Nous pouvons partager vos informations personnelles lorsque la loi applicable le permet ou l'exige, par exemple :

Avec les autorités gouvernementales, les forces de l'ordre et les tribunaux lorsque la loi l'exige ; et
Aux fins de détection ou de suppression de la fraude ou d'activités criminelles, de protection de nos actifs et intérêts, de conduite d'une enquête interne ou externe sur toute activité illégale avérée ou suspectée, ou de gestion, de défense ou de règlement de toute perte réelle ou potentielle liée à ce qui précède.

8. Quels sont vos choix en matière de confidentialité ?

Vous avez des choix concernant la manière dont VOSKER traite vos informations personnelles.

a. Dans votre compte

Si vous avez un compte chez nous via nos sites web et applications mobiles, vous pouvez mettre à jour ou modifier vos informations personnelles via votre compte.

b. Modification de vos préférences de communication

Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir de messages marketing ou promotionnels de VOSKER par e-mail en cliquant sur « se désabonner » dans tout e-mail que vous recevez.

Veuillez noter que même si vous avez indiqué votre choix de ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part, nous pourrions toujours communiquer avec vous concernant nos produits et services, conformément à la loi applicable (par exemple, pour vous envoyer un message de service client, des informations importantes sur un produit, une notification de service ou un rappel). De plus, l'enregistrement d'un changement de préférence dans tous nos systèmes peut prendre jusqu'à dix (10) jours ouvrables.

c. Restriction de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de vos informations personnelles

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à la présente Politique à tout moment, moyennant un préavis raisonnable adressé par écrit à VOSKER, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées pertinentes listées dans la section Contactez-nous ci-dessous.

Le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à continuer de vous fournir les produits et services que vous avez ou souhaitez recevoir, lorsque l'utilisation et la divulgation continues de vos informations personnelles sont nécessaires à la fourniture de ces produits et services. Dans certaines situations, nous pourrions être autorisés à conserver vos informations personnelles afin de nous conformer aux exigences légales applicables, d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits ou réclamations légales, et à d'autres fins commerciales légitimes décrites dans la section Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

9. Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?

VOSKER maintient des politiques et des pratiques appropriées visant à protéger vos informations personnelles. Selon le volume et la sensibilité des informations, les finalités de leur utilisation et le format dans lequel elles sont stockées, nous mettons en œuvre une combinaison de mesures pour protéger vos informations personnelles, notamment :

Un cadre de confidentialité régissant la protection des informations personnelles tout au long de leur cycle de vie. Ce cadre définit les rôles et responsabilités du personnel de VOSKER, prévoit un processus de traitement des plaintes concernant la protection des informations, et aborde la conservation et la destruction des informations personnelles ;
Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie de l'information et limitent leur accès à ces informations selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
Si les informations sont collectées ou stockées sous format électronique, des mesures de sécurité techniques telles que le chiffrement, les pare-feu, les mots de passe, les logiciels antivirus et des mesures similaires ;
Un Délégué à la protection des données désigné pour surveiller la conformité de VOSKER aux lois applicables en matière de confidentialité ;
Formation des employés sur la confidentialité et la sécurité des données.

Notre objectif est de prévenir l'accès non autorisé, la perte, l'utilisation abusive, le partage ou l'altération des informations personnelles en notre possession. Nous utilisons également ces mesures de protection lorsque nous nous débarrassons ou détruisons vos informations personnelles.

10. Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services, gérer nos opérations commerciales et nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Une fois qu'elles ne sont plus requises, vos informations personnelles seront détruites ou anonymisées de manière sécurisée, conformément aux exigences légales.

11. Transferts transfrontaliers d'informations personnelles

VOSKER est basé au Canada. Certains de nos fournisseurs de services peuvent accéder, traiter ou stocker vos informations personnelles en dehors du pays où nous sommes situés et de votre lieu de résidence, y compris au Canada et aux États-Unis. Par conséquent, lorsque vos informations personnelles sont utilisées ou stockées dans une juridiction autre que celle où vous résidez, elles peuvent être soumises aux lois de cette juridiction étrangère et de votre juridiction de résidence, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des informations au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux forces de l'ordre de cette juridiction.

12. Accès et rectification de vos informations personnelles

Vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos informations personnelles et de demander la rectification des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes, sous réserve des exceptions limitées prévues par les lois applicables. Si vous avez un compte ou êtes un utilisateur enregistré de notre application, vous pouvez accéder à votre profil et mettre à jour vos informations personnelles. Selon la juridiction où vous résidez, vous pouvez également avoir le droit de demander la rectification de vos informations personnelles si notre collecte, divulgation ou conservation de ces informations n'est pas autorisée par la loi.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées pertinentes figurant dans la section Contactez-nous ci-dessous.

Les personnes résidant au Royaume-Uni, dans l'UE et en Californie peuvent disposer de droits supplémentaires concernant les informations personnelles traitées par une entité VOSKER au Royaume-Uni, dans l'UE et aux États-Unis. Veuillez consulter l'Avis UE et l'Avis Californie ci-dessous pour plus d'informations.

13. Avis UE

Si vous résidez dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, cette section s'applique au traitement de vos informations personnelles par VOSKER.

a. Quels sont les fondements juridiques de notre traitement de vos informations personnelles (y compris lorsque nous les partageons avec des tiers) ?

Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour traiter vos informations personnelles :

Vous avez consenti à notre traitement de vos informations personnelles (par exemple, si vous avez consenti à recevoir des e-mails marketing de notre part). Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation de vos informations personnelles à des fins promotionnelles à tout moment, comme indiqué à la Section 7 de la présente Politique de confidentialité, ci-dessus.
Notre traitement de vos informations personnelles relève de notre intérêt légitime ou de l'intérêt légitime d'un tiers (par exemple, pour protéger et faire valoir nos droits légaux ou les droits légaux d'autres personnes, pour personnaliser votre expérience sur notre site web ou pour effectuer des analyses de données afin d'améliorer notre produit).
Notre traitement de vos informations personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la prise de mesures précontractuelles avec vous ; et/ou
Notre traitement de vos informations personnelles est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente (par exemple, lorsque nous sommes tenus de divulguer des informations personnelles à un tribunal).

b. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :

Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles : Vous avez le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet ainsi qu'aux informations suivantes : (i) la source de vos informations personnelles ; (ii) les finalités, la base légale et les méthodes de traitement ; et (iii) les entités ou catégories d'entités auxquelles vos informations personnelles peuvent être transférées. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos informations personnelles. Nous ne sommes pas tenus de nous conformer à une demande de suppression de vos informations personnelles si le traitement de celles-ci est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.
Droit à la limitation du traitement de vos informations personnelles : Vous avez le droit de limiter le traitement de vos informations personnelles dans les circonstances suivantes : (i) vous contestez l'exactitude des informations personnelles ; (ii) le traitement est illicite mais vous souhaitez limiter plutôt qu'interdire le traitement de vos informations personnelles ; (iii) les finalités du traitement de vos informations personnelles n'existent plus, mais vous avez besoin des informations personnelles pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou (iv) vous vous êtes légitimement opposé au traitement de vos informations personnelles et le traitement est donc limité en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur votre objection. Veuillez noter que nous pouvons légalement continuer à traiter vos informations personnelles suite à une demande de limitation pour établir, exercer ou défendre un droit en justice ; pour protéger les droits d'une autre personne ; pour nous conformer aux lois applicables et/ou aux demandes des forces de l'ordre ; ou si vous avez donné votre consentement.
Droit à la portabilité des données : Dans la mesure où nous traitons vos informations personnelles (a) sur la base de votre consentement ou d'un contrat et (b) par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir ces informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander qu'elles soient transférées directement à un autre responsable du traitement des données.
Droit d'opposition au traitement de vos informations personnelles : Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos informations personnelles fondé sur notre intérêt légitime (ou celui d'un tiers) si vous estimez que vos droits et libertés fondamentaux prévalent sur ces intérêts légitimes. Si vous soulevez une objection, nous aurons l'occasion de démontrer que nous avons des intérêts légitimes impérieux qui l'emportent sur vos droits et libertés. Nous répondrons aux demandes vérifiables des consommateurs, gratuitement, soit via votre compte en ligne chez nous, si vous en avez déjà un, soit, si vous n'avez pas de compte en ligne préexistant, par courrier ou par voie électronique, à votre choix. Notre objectif est de répondre à toute demande vérifiable du consommateur dans les trente (30) jours suivant sa réception. Nous vous informerons par écrit si nous ne pouvons pas respecter ce délai et nécessitons une prolongation de soixante (60) jours, comme le permet la loi.
Droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale si vous avez des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Nous vous demandons d'essayer de résoudre tout problème avec nous en premier lieu, bien que vous ayez le droit de contacter votre autorité de contrôle à tout moment.
Comment exercer vos droits : Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez utiliser les coordonnées figurant dans la section Contactez-nous ci-dessous.

14. Avis Californie

Cet avis californien complète la Politique énoncée ci-dessus concernant les droits spécifiques accordés en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA ») aux personnes physiques résidentes de Californie (« Résident californien », « vous » ou « votre ») en ce qui concerne les « informations personnelles ». Si vous êtes un Résident californien, veuillez consulter les informations suivantes concernant nos pratiques en matière de confidentialité concernant la manière et les raisons pour lesquelles nous collectons, utilisons, divulguons et partageons vos informations personnelles, ainsi que vos droits potentiels concernant vos informations personnelles en vertu de la CCPA. Les droits décrits ici sont soumis à des exemptions et d'autres limitations en vertu de la loi applicable.

Les termes utilisés dans cette notification californienne ont la signification qui leur est attribuée dans la CCPA. Nous sommes une « entreprise ». Les « informations personnelles », aux fins de cette section, ont la même signification que dans la CCPA. Aux fins de cette notification californienne, les informations personnelles n'incluent pas les informations dépersonnalisées, les informations agrégées sur les consommateurs ou les informations accessibles au public, telles que ces termes sont définis dans la CCPA.

Avis de collecte et d'utilisation des informations personnelles

Informations collectées

Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons collecter les catégories d'informations personnelles énumérées ci-dessus dans la section « Quelles catégories d'informations personnelles collectons-nous ? »

Utilisation des informations collectées

Nous pouvons également utiliser les informations personnelles des résidents californiens à des fins commerciales ou professionnelles décrites ci-dessus dans la section « Comment utilisons-nous vos informations personnelles ? »

Notre collecte, utilisation, divulgation et partage des informations personnelles

Quelles informations nous avons collectées, les sources à partir desquelles nous les avons collectées et notre objectif de collecte des informations

Au cours des 12 derniers mois, selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous avons pu collecter les catégories d'informations personnelles énumérées ci-dessus dans la section « Quelles catégories d'informations personnelles collectons-nous ? » Nous pouvons collecter des informations personnelles à partir de toutes ou de certaines des catégories de sources énumérées dans la section « Comment collectons-nous vos informations personnelles ? » Nous pouvons collecter toutes ou quelques-unes de ces catégories d'informations personnelles à des fins commerciales ou professionnelles identifiées dans la section « Comment utilisons-nous vos informations personnelles ? »

Notre divulgation et partage des informations personnelles

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous ne vendons pas sciemment les informations personnelles des résidents californiens de moins de 16 ans.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons pu divulguer à des fins commerciales toutes les catégories de renseignements personnels identifiées dans la section « Quelles catégories de renseignements personnels recueillons-nous? » ci-dessus, aux catégories de tiers suivantes : (i) les entreprises avec lesquelles nous proposons nos produits et services conjointement, telles que les détaillants autorisés lorsque vous achetez nos produits et services auprès d'eux; (ii) les tribunaux judiciaires, les organismes de réglementation ou d'autres agents gouvernementaux prétendant avoir juridiction sur nous, nos filiales ou nos sociétés affiliées, ou les avocats adverses et les parties à un litige; (iii) les fournisseurs de services et les sociétés affiliées (uniquement si nécessaire ou approprié pour atteindre des objectifs commerciaux légitimes); et (iv) d'autres tiers, tel que permis par la loi.

Droits des résidents de Californie en vertu de la CCPA

La CCPA confère aux résidents de Californie certains droits relatifs à leurs renseignements personnels. Cette section explique ces droits. Si vous êtes un résident de Californie et souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez consulter Comment exercer vos droits en vertu de la CCPA ci-dessous pour plus d'informations sur la manière de soumettre une demande, sous réserve de certaines exemptions et autres limitations en vertu de la loi applicable.

Droit d'être informé : Vous avez le droit d'être informé, au moment ou avant la collecte, des catégories de renseignements personnels à recueillir et des fins pour lesquelles ces catégories de renseignements personnels seront utilisées.
Droit de savoir : Vous avez le droit de nous demander de vous divulguer certaines informations concernant notre collecte et notre utilisation de renseignements personnels vous concernant spécifiquement au cours des douze (12) derniers mois.
Droit de suppression : Vous avez le droit de demander la suppression de certains de vos renseignements personnels que nous conservons, sous réserve de certaines exceptions légales, y compris, mais sans s'y limiter, notre conformité aux lois, règles et réglementations fédérales, étatiques, locales et non américaines.
Droit à la non-discrimination : Nous ne vous discriminerons pas pour l'exercice de vos droits en vertu de la CCPA, notamment en vous refusant un service, en suggérant que vous recevrez, ou en vous facturant, des tarifs différents pour les services ou en suggérant que vous recevrez, ou en vous fournissant, un niveau ou une qualité de service différents.
Droit de refus de vente : Vous avez le droit de refuser la « vente » (telle que définie dans la CCPA) de vos renseignements personnels si une entreprise vend vos renseignements personnels (ce que nous ne faisons pas).

La CCPA ne restreint pas notre capacité à faire certaines choses, comme nous conformer à d'autres lois ou à des enquêtes réglementaires et des demandes des forces de l'ordre. Nous nous réservons également le droit de conserver, et de ne pas supprimer, certains renseignements personnels après réception d'une demande de suppression de votre part, lorsque cela est permis par la CCPA.

Comment exercer vos droits en vertu de la CCPA

Si vous êtes un résident de Californie et souhaitez exercer l'un des droits de la CCPA identifiés ci-dessus, vous pouvez soumettre une demande en écrivant à privacy@vosker.com.

Nous sommes tenus de fournir certaines informations ou de supprimer des données personnelles uniquement en réponse à des demandes vérifiables émanant de vous ou de votre mandataire légalement autorisé. Lorsque vous soumettez une demande de droit d'accès ou de droit à l'effacement, nous pouvons vous demander de fournir des informations complémentaires ou d'identification pour vérifier votre demande. Ces informations peuvent inclure, au minimum, selon la sensibilité des informations que vous demandez et le type de demande que vous formulez, votre nom et votre adresse e-mail. Toute information recueillie dans le cadre du processus de vérification sera utilisée uniquement à des fins de vérification.

Vous êtes autorisé à désigner un mandataire pour soumettre une demande de droit d'accès ou de droit à l'effacement en votre nom et à faire en sorte que ce mandataire soumette la demande par les méthodes susmentionnées. Nous pouvons refuser les demandes des mandataires qui ne fournissent pas la preuve qu'ils ont été autorisés par vous à agir en votre nom. Nous pouvons également exiger que vous vérifiiez directement votre identité auprès de nous et que vous nous confirmiez directement que vous avez autorisé le mandataire à soumettre la demande.

Nous fournirons gratuitement les réponses aux demandes vérifiables des consommateurs, soit via votre compte en ligne chez nous, si vous en possédez déjà un, soit, si vous n'avez pas de compte en ligne préexistant, par courrier ou par voie électronique, à votre discrétion. Notre objectif est de répondre à toute demande vérifiable des consommateurs dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de sa réception. Nous vous informerons par écrit si nous ne pouvons pas respecter ce délai et nécessitons une prolongation de quarante-cinq (45) jours, comme le permet la loi. Gardez à l'esprit que nous ne sommes pas tenus de fournir des informations en réponse aux demandes de droit d'accès plus de deux fois sur une période de 12 mois, et toute réponse à une demande d'accès ne couvrira que la période de 12 mois précédant la demande vérifiable.

Droits supplémentaires à la vie privée en Californie

Certains navigateurs web disposent d'une fonctionnalité « Do Not Track ». Cette fonctionnalité vous permet d'indiquer aux sites web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Ces fonctionnalités ne sont pas encore uniformes d'un navigateur à l'autre. Nos sites ne sont actuellement pas configurés pour répondre à ces signaux.

15. Modifications de la Politique

Nous pouvons apporter des modifications à cette Politique de temps à autre, à notre seule discrétion. Toute modification que nous apportons entrera en vigueur dès la publication de la politique révisée sur nos sites web ou applications mobiles. Si nous apportons des modifications importantes à la Politique, nous publierons un avis sur nos sites web et applications mobiles ou vous contacterons pour vous en informer lorsque la loi l'exige. En continuant à interagir avec nous après la publication de la version modifiée de la Politique, vous acceptez les modifications de la Politique, sous réserve de toute exigence supplémentaire qui pourrait s'appliquer. Il vous incombe de vous assurer que vous lisez, comprenez, acceptez ou refusez la dernière version de la Politique. Si vous refusez la dernière version de la Politique, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles en vous désabonnant, ce qui pourrait affecter notre capacité à vous fournir nos services et produits. La « Date d'entrée en vigueur » figurant en haut de cette Politique indique la date de sa dernière mise à jour.

16. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données en nous contactant comme indiqué ci-dessous ou à l'adresse suivante :

par courriel à privacy@vosker.com

Délégué à la protection des données
mreit@vosker.com